Droit des administrations publiques

Fort d’une solide expérience dans cette matière qu’il a enseignée à la Faculté de droit de l’Université J.Monnet, le Cabinet François PAQUET intervient dans le domaine de la responsabilité administrative qu’elle soit sans faute (dommages liés à des travaux publics, à des risques subis par les agents pendant leur service…) ou pour faute.

Le Cabinet assiste et représente ses clients dans le cadre du recours de plein contentieux destiné à demander que le Tribunal prononce une injonction à l’administration et/ou condamne cette dernière à verser au requérant une somme d’argent.

Le Cabinet assiste également ses clients dans le cadre des expertises judiciaires nécessaires pour établir le préjudice subi.

Par ailleurs, le Cabinet a développé une expertise en matière de fonction publique.

Il conseille les agents de l’Etat (policiers, enseignants…), des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière (médecins et personnel soignant).

Dans ce cadre, le Cabinet intervient devant les différentes juridictions et organes disciplinaires.

Le Cabinet accompagne et conseille ses clients notamment dans les domaines suivants :

  • Recrutement ;
  • Gestion des carrières des agents publics ;
  • Régime indemnitaire des agents ;
  • Instances représentatives du personnel ;
  • Procédures disciplinaires (volet administratif et le cas échéant pénal) ;
  • Harcèlement moral ;

Le Cabinet François PAQUET s’attache à informer et à conseiller très précisément ses clients sur leur statut et sur leurs droits.

Il conseille si nécessaire les actions judiciaires adéquates.