Droit de l’immobilier et de la construction

Le Cabinet François PAQUET a une solide connaissance du domaine de l’immobilier et de la construction. A cet égard, il enseigne aux futurs ingénieurs en génie civil de l’École Nationale des Ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE).

Fort de cette expérience, le Cabinet assiste et représente ses clients lors de conflits relatifs au droit de l’immobilier

  • Propriété immobilière : servitudes (vue, passage…), empiètements, conflits de voisinage…;
  • Ventes immobilières : promesses de vente ou d’achat, garanties des vices cachés … ;
  • Contentieux de la copropriété : charges, travaux, partie communes … ;
  • Contentieux locatifs : baux d’habitation, professionnel et commercial, loyers et charges, remise en état du bien, éviction du locataire.

En droit de la construction (public ou privé), le Cabinet conseille et assiste ses clients lors des conflits relatifs aux questions suivantes :

  • Retards dans les délais d’exécution,
  • Incidents de chantier,
  • Désordres, malfaçons et non-conformités,
  • Impayés,
  • Sous-traitance,
  • Retenues de garantie,
  • Responsabilité du constructeur,
  • Garanties (parfait achèvement, biennale ou décennale),
  • Résiliation de marché de travaux privés ou publics.

Le Cabinet intervient en matière de conseil comme de contentieux, c’est à dire soit pour assurer les intérêts de son client en amont du contentieux, soit devant le Juge (civil ou administratif).

Il accompagne son client dans les négociations transactionnelles.

Le Cabinet François PAQUET possède également une solide expérience des expertises amiables ou judiciaires, au cours desquelles il s’assure que les intérêts de son client sont préservés.

Par ailleurs, le Cabinet François PAQUET accompagne ses clients dans la phase administrative de l’expropriation pour la contestation de l’utilité publique de l’opération et lors de la phase judiciaire, afin de permettre à son client d’obtenir une indemnité conforme à ses attentes et à la valeur des biens expropriés.

Enfin, le Cabinet intervient en matière d’autorisations d’urbanisme :

  • permis de construire,
  • autorisations de lotir,
  • déclarations préalables.

Il peut intervenir en amont, afin d’informer son client sur les possibilités de construire, comme à chaque étape afin d’éviter les risques contentieux.

Il peut également accompagner son client dans la contestation d’une autorisation accordée à l’un de ses voisins, afin d’assurer la protection de ses droits.

Le Cabinet représente également ses clients devant le juge administratif dans le cadre de référés-suspension, de recours en annulation et de recours indemnitaires.