Droit des contrats

Maître François PAQUET possède une solide connaissance en droit des contrats privés, matière qu’il enseigne aux futurs ingénieurs en génie civil de l’École Nationale des Ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE).

Le Cabinet François PAQUET intervient :

  • Soit au stade de la conclusion du contrat:
    • Pour accompagner ses clients dans l’analyse des clauses et de leurs conséquences ;
    • Pour accompagner ses clients dans la négociation précontractuelle ;
    • Pour conseiller ses clients sur la validité du contrat.
  • Soit au stade de l’exécution du contrat:
    • Pour accompagner et représenter ses clients dans l’exécution forcée du contrat (par exemple en cas de promesse de vente non respectée par le vendeur) ;
    • Pour accompagner et représenter ses clients dans la résolution judiciaire du contrat ;
    • Pour accompagner et représenter ses clients dans la demande de dommages intérêts en réparation des préjudices consécutifs aux manquements du cocontractant.

Par ailleurs, le Cabinet François PAQUET conseille et accompagne les entreprises qui concluent et exécutent des marchés publics, délégations de service public, et autres contrats publics.

L’intervention du Cabinet se fait à deux niveaux :

  • Lors de la passation du contrat:
    • Conseils juridiques pour la rédaction et la mise en forme des réponses des entreprises aux consultations ;
    • Conseils juridiques relatifs à la procédure de passation ;
    • Conseils juridiques relatifs aux clauses des contrats conclus et à leurs effets ;
    • Assistance et représentation en cas de contestation de la régularité de la procédure suivie (recours devant le Tribunal administratif y compris, le cas échéant, en référé).
  • Lors de l’exécution du contrat:
    • Conseils juridiques relatifs à toutes les difficultés pendant l’exécution (délais, règlements, sous-traitance…) ;
    • Conseils et assistance pour les réclamations des entreprises ;
    • Assistance dans le cadre des expertises judiciaires ;
    • Assistance et représentations dans le cadre de référés précontractuels et contractuels, de recours « Tropic », de référés-provisions, de requêtes indemnitaires, ou encore de contentieux liés à la procédure d’établissement et contestation du décompte général du marché.

Dans tous les cas, le Cabinet François PAQUET conseille ses clients sur la meilleure stratégie à adopter, soit devant le Juge (civil et administratif), soit dans le cadre de négociations, en fonction des intérêts de son client.